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Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

Article 1er – Dispositions générales

Les présentes conditions (ci-après « Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation de tous les éléments de de ce site web (également les sites mobiles), en ce compris les applications, créés ou détenus par moi meme dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page «contact» du site (ci-après moi meme ).

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède a ce Site (ci-après « Utilisateur »).

En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.

S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation de ce Site et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, je me réserve le droit de refuser l’accès a mon Site, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

Je me réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les présentes conditions à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les conditions afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2.- Utilisation de ce Site

L’utilisation de ce Site est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains endroits de ce Site, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées du Site ne sera pas possible.

En cas d’utilisation payante de ce site, l’Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

je n’autorise pas à l’Utilisateur de ce Site de télécharger le contenu de ce Site , que cela soit de facon complete ou partielle. l utilisateur ne peux pas imprimer une partie ou de facon complete ce site , il reste ma propriete dans son ensemble .

ce Site peux uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation de ce Site à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d’en perturber le bon fonctionnement.

En cas d’abus ou d’utilisation impropre, je me réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur a ce Site sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3.- Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables a ce Site m’appartienne à tout moment

Le Site et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles je détiens les droits d’auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce Site sont protégés par le droit d’auteur.

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans mon autorisation écrite préalable .

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4.- Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce Site (notamment les logos et les dénominations) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans mon autorisation écrite préalable .

Article 5.- Responsabilité

je mettrais tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de ce Site.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, je décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

  1. du contenu de ce Site. je ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. Les informations disponibles sur les, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. j’ apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
  2. de l’utilisation qui est faite de ce Site ;
  3. de la sécurité de ce Site. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
  4. de l’accessibilité/disponibilité de ce Site. je ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions de ce Site ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. j’ai par ailleurs le droit de refuser l’accès a ce Site et Services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable. je ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via le Site, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers. Dans les cas où ma responsabilité est engagée,ma responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef s’appliquent pour autant qu’elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6.- Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

Par l’accord qu’ils donnent au moment d’introduire ou communiquer leurs données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec moi, les Utilisateurs consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles de la manière définie ci-dessous.

je collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).

L’Entreprise utilise les données relatives aux Utilisateurs a des fins de management ,d’établissement de statistiques d’utilisation du site pour une durée de cinq (5) ans.

Droit d’accès: l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification: l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple.

Droit à la limitation du traitement: l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être «marquées» dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’): Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour que je de procéde à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise dans la page «contact» du site web.

Droit à la portabilité des données: L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un «format structuré, couramment utilisé et lisible par machine».

Droit de réclamation: Le client dispose d’un droit de réclamation afin de garantir le respect de la législation en la matière auprès de l’Autorité de contrôle.

Pour l’exercice des droits précités,vous pouvez me contacter par email [email protected] ou par courrier Rue montagne 62- 6000 charleroi Belgique : une copie de la carte d’identité doit accompagner votre demande, votre demande par courrier doit être signée.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte ou le vol de vos données.

Pour une réclamation/plainte : commission de la vie privée :https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Responsable du traitement :[email protected] Rue montagne 62- 6000 charleroi Belgique (Belgique)


Vous avez accès à vos données de ce site en cliquant sur l’option «Connexion ».


Ces données à caractère personnel que vous nous communiquez par l’intermédiaire de nos formulaires sont conservées dans les fichiers de pecheperle.be . Pour l’exercice de certaines tâches, pecheperle.be fait appel à d’autres entreprises (par exemple, maintenance technique de notre site web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.). Ces entreprises n’auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à l’exercice de leur fonction respective et se sont engagées en tant que sous-traitant à ne pas les utiliser, les diffuser.

Article 7.- Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où je ne peut contrôler ces sites, je ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Il ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8.-Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite de ce Site et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques de ce site web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

Le Site implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur le Site et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Article 9.- Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur le Site (ci-après « Contributions »). Les Utilisateurs me fournisse à l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur le Site et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via le Site.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci- dessus.

Les Utilisateurs me garantissent aucune toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

je n’exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10.- Juridiction et droit applicable

La législation belge s’applique a ce Site et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.

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