Conditions générale

Conditions générale de pêche à la perle

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2. Application des Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet pecheperle.be (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

L’accès et /ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié, et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Pour toute question concernant le ou concernant le Site, peut être contactée par e-mail à l’adresse : [email protected]

3. Disponibilité du Site

La pecheperle.be se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et / ou contenu.

pecheperle.be ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

4. Limitations de responsabilités

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à pecheperle.be en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse e-mail [email protected]

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5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies

Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique lors d’un contact ou d’une demande d’information sont uniquement traitées par pecher.000webhostapp.com en vue de pouvoir répondre à la demande de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à pecheperle.be lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que pecheperle.be ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 BRUXELLES en BELGIQUE.

Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, pecheperle.be entend informer les visiteurs du Site de l’utilisation de cookies.

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